CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES
Tout client de L’ART & NOUS reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec L’ART & NOUS. Toute signature d’un devis L’ART & NOUS vaut acceptation des présentes conditions générales des prestations.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESTATION
L’ART & NOUS conseille et accompagne ses clients particuliers, professionnels et commerçants, dans la mise en valeur d’un bien immobilier ou mobilier, dans la décoration d’intérieur, dans la décoration évenementielle et dans l’organisation d’intérieur.
Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière…). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation d’un bureau d’études.
Dans le cadre de sa mission, L’ART & NOUS peut être mandatée par son client pour réaliser des achats de mobiliers et d’accessoires dont elle pourra assurer la réception (pour les petits mobiliers) et la mise en place, avec, en cas de nécessité, le recours de professionnels qualifiés, selon la formule choisit.
ARTICLE 2 : TARIFS ET PRIX
Le tarif applicable à un contrat de service d’aménagement et décoration déterminé est celui en vigueur à la date de sa conclusion, il est indiqué en euros et sans taxes à la valeur ajouté (TVA non applicable, ARTICLE 293 B du CGI n° SIRET: 520 171 257 00022). Chaque intervention de L’ART & NOUS donnera lieu à l’établissement d’un devis, ou d’une facture, laissant apparaître le prix applicable à la prestation considérée dans l’hypothèse où l’importance de la prestation à réaliser justifierait un dépassement des tarifs prévus, situation appréciée au cas par cas par L’ART & NOUS.
Des frais de déplacements sont applicables au tarif indiqué sur le devis. La facture afférente à une prestation déterminée est établie au nom du client de L’ART & NOUS, et ce quand bien même ce dernier n’en conserverait pas la charge définitive. Sauf convention contraire, les dites factures sont payables à réception.
La EI L’ART & NOUS se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, entendu que pour les commandes déjà facturées, les tarifs appliqués seront ceux indiqués sur le bon de commande au moment de la validation.
ARTICLE 3 : COMMANDES ET OBLIGATION DU CLIENT
La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV, ainsi que des prix et descriptions des produits et services. La EI L’ART & NOUS ne peut être tenue responsable d’une erreur sur les coordonnées et description de la commande. En effet, il en va de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’exactitude des éléments indiqués sur le bon de commande ou devis et de signaler immédiatement toute erreur par mail. La durée de validité de l’offre est mentionnée sur le devis.
Tout travail commandé par un client doit faire l’objet d’un devis daté et signé pour acceptation par le client et être accompagné d’un virement d’un montant à hauteur max de 50% (déduit du prix du devis à la fin de la prestation). Dans le cas où le virement demandé se révèlerait incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, L’ART & NOUS se réserve le droit de suspendre toute commande. Toute réservation n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement est parvenu à L’ART & NOUS.
Dès la signature du devis, le client s’engage à :
(a) Mettre à disposition à L’ART & NOUS, dans les délais nécessaires, l’ensemble des documents et informations indispensables à la bonne exécution des prestations.
(b) Laisser un accès suffisant à L’ART & NOUS et aux locaux objets du devis afin que puisse se réaliser la prestation.
(c) Autoriser L’ART & NOUS dans le cadre de la prestation, à déplacer tout objet si nécessaire se trouvant dans les Locaux à l’exclusion de ceux que le client aura éventuellement fait préciser au devis avant signature. Il est entendu que le terme « objet » inclus de manière non limitative, tout élément de mobilier, garde-manger, placards, tiroirs ainsi que leur contenu, tableaux et décorations diverses.
(d) À verser à l’entreprise L’ART & NOUS le montant indiqué sur le devis conformément aux modalités de paiement définies précisées sur le devis.
Le paiement des prestations de conseil de L’ART & NOUS s’effectue selon les modalités suivantes (sauf dispositions contraires précisées sur le devis) : 30% à la commande,70% à la remise de dossier, (ou 50/50% selon la formule) en paiement immédiat.
En cas de défaut de paiement, le client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Tout paiement non reçu dans un délai de 15 jours à compter de la date limite de paiement fera l’objet de frais d’indemnisation fixés à 10% des sommes.
Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires, auprès du Tribunal d’Instance de Lille.
Le client de L’ART & NOUS s’oblige à fournir à cette dernière toutes informations, de quelque nature que ce soit, relatives aux locaux dans le cadre desquelles la prestation demandée doit être réalisée. Le client précisera notamment les conditions habituelles d’utilisation, d’entretien, etc., de son intérieur ainsi que des mobiliers et matériaux le garnissant et fournira, de façon plus générale, toute indication susceptible d’avoir une incidence sur les conditions ou les modalités selon lesquelles L’ART & NOUS peut être amenée à exécuter ses obligations contractuelles. Cet écrit sera remis au plus tard à L’ART & NOUS deux jours avant son intervention et sera annexé au devis établi à cette occasion.